Dénomination : Fonds d’Entraide Georges Beernaerts

Forme juridique : ASBL

Siège social : Avenue de la Renaissance 30 - 1000 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 422 703 333

Publication du texte néerlandais des statuts de l’association Fonds d’Entraide Georges Beernaerts

Association sans but lucratif, constituée selon le droit belge le 14 janvier 1982, selon l’acte publié dans les annexes du Moniteur belge le 18 mars 1982
modifiée par l’assemblée générale le 17 mars 1989, publiée dans les annexes du Moniteur belge le 29 juin 1989
modifiée par l’assemblée générale le 20 mars 1992, publiée dans les annexes du Moniteur belge le 21 mai 1992
modifiée par l’assemblée générale le 28 octobre 2005, publiée dans les annexes du Moniteur belge le 28 décembre 2005.
Numéro d’identification : 2720/82
Numéro d’entreprise : 422703333

TEXTE NÉERLANDAIS DES STATUTS L’assemblée générale, légalement convoquée le 22 mars 2019 et délibérant conformément à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée, a approuvé le texte néerlandais des statuts de l’association, dont la version française a été adoptée le 28 octobre 2005 par l’assemblée générale. Le fonctionnement de l’association est régi par ces statuts :

TITRE I. Dénomination, siège social, objet social

Art. 1. L’association sans but lucratif porte le nom de « Fonds d’Entraide Georges Beernaerts ».
Art. 2. Le siège social de l’association est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, Avenue de la Renaissance 30 à 1000 Bruxelles. L’assemblée générale peut déplacer ce siège dans les limites de la Région de Bruxelles-Capitale conformément à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 3. L’association a pour objet social la promotion des principes d’humanisme et de tolérance développés dans l’œuvre du Lieutenant-général Georges Beernaerts. Elle favorisera l’étude des sciences humaines et sociales dans les établissements d’enseignement militaire choisis, notamment en attribuant les prix « Lieutenant-général Beernaerts » aux élèves de dernière année des deux systèmes linguistiques, sélectionnés pour leurs qualités morales, humaines et intellectuelles démontrées au cours de leurs études. Elle n’a aucun caractère politique ou confessionnel.

TITRE II. Membres

Section I. Catégories
Art. 4. L’association se compose de membres actifs et de membres adhérents.
Art. 5. Sont considérés comme membres actifs les fondateurs ainsi que les personnes physiques ou morales qui adhèrent ultérieurement en cette qualité. Le nombre de membres actifs ne peut être inférieur à six. Quatre cinquièmes des membres actifs doivent posséder la nationalité belge.
Art. 6. Sont considérés comme membres adhérents les personnes physiques et morales qui entretiennent des relations privilégiées avec l’association et qui sont admises en cette qualité ; les différentes dénominations sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur.

Section II. Droits des membres
Art. 7. Outre l’exercice des droits qui leur sont conférés par la loi et le règlement d’ordre intérieur, les membres actifs peuvent : Art. 8. Les membres adhérents peuvent :

Section III. Cotisation
Art. 9. Chaque membre est tenu de payer une cotisation représentant sa part dans les coûts ou dépenses communes ; la cotisation est due annuellement, payée à l’avance et n’est pas remboursable à un membre démissionnaire. Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale, mais ne peut excéder 250 euros par an.

Section IV. Acquisition de la qualité de membre
Art. 10. Le conseil d’administration décide de l’admission de nouveaux membres actifs ou adhérents, après réception de la demande écrite et après avoir constaté, pour les personnes physiques, qu’elles manifestent un intérêt suffisant pour la réalisation de l’objet social et qu’elles possèdent éventuellement la nationalité belge, conformément à l’article 5 des statuts, et, pour les personnes morales, que leur objet social est compatible avec celui de l’association. L’adhésion se fait selon la procédure prévue dans le règlement d’ordre intérieur.

Section V. Perte de la qualité de membre
Art. 11. Tout membre peut mettre fin à son adhésion en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration.
Art. 12. Tout membre n’ayant pas payé sa cotisation pendant deux années consécutives est considéré comme démissionnaire à compter de la notification par lettre recommandée du conseil d’administration.
Art. 13. Seule l’assemblée générale peut décider de l’exclusion d’un membre actif, à la majorité des deux tiers des voix, sans quorum requis ; la décision peut être prise sans que l’exclusion prévue soit inscrite à l’ordre du jour, mais le membre dont l’exclusion est proposée doit être convoqué par lettre recommandée pour pouvoir présenter sa défense.
Art. 14. Le conseil d’administration peut, en attendant la prochaine réunion de l’assemblée générale, décider de la suspension d’un membre actif dont le comportement est gravement contraire aux statuts ou aux règles de l’honneur et de la courtoisie, nécessitant une mesure temporaire.
Art. 15. Le conseil d’administration décide de l’exclusion d’un membre adhérent.
Art. 16. En cas de départ d’un membre ou de dissolution de l’association, celui qui a fait un apport peut le reprendre, mais ne peut revendiquer le capital social ni les contributions versées. Tout membre sortant peut transférer son apport à une personne qui possède déjà la qualité de membre ou qui l’acquiert en étant admise.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III. L’assemblée générale

Art. 17. L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs et est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 18. L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par ces statuts. Les pouvoirs suivants lui sont expressément attribués :

  1. Modifier les statuts de l’association.
  2. Nommer et révoquer les administrateurs.
  3. Approuver les budgets et les comptes.
  4. Donner décharge aux administrateurs.
  5. Dissoudre volontairement l’association.
  6. Exclure des membres actifs.
  7. Annuler une décision du conseil d’administration comme prévu à l’article 39 des statuts.
  8. Déterminer le nombre d’administrateurs (voir article 25).
  9. Signer les actes de disposition ou hypothécaires (voir article 34).

Art. 19. Une assemblée générale doit se tenir au moins une fois par an au cours du premier trimestre. L’association peut être convoquée à tout moment en assemblée générale extraordinaire sur décision du conseil d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres actifs. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres actifs doivent être convoqués.
Art. 20. L’assemblée générale est convoquée au moins huit jours à l’avance par lettre ou carte postale par le conseil d’administration, adressée à chaque membre et signée par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par les articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut valablement délibérer sur des points non inscrits à l’ordre du jour.

Art. 21. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres actifs ont le droit de vote, chaque membre disposant d’une voix égale. Un membre actif peut se faire représenter par un mandataire, membre actif ou adhérent. Un membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
Art. 22. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées ; les abstentions ne sont pas comptabilisées, sauf dans les cas prévus à l’article 23.
Art. 23. Pour délibérer valablement sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l’association, au moins deux tiers des membres actifs doivent être présents ou représentés. Une décision de modification des statuts ou d’exclusion d’un membre actif ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix, les abstentions étant considérées comme des votes contre. Une modification des statuts concernant l’objet social ou la dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée au moins deux semaines après la première, pour délibérer sur le même sujet, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Art. 24. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l’association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les extraits peuvent être demandés par tout membre ou tiers ayant un intérêt légitime et sont signés par le président et le secrétaire du conseil d’administration.

TITRE IV. Conseil d’administration

Section I. Nombre et qualité des administrateurs
Art. 25. Le nombre d’administrateurs ne peut être inférieur à cinq ni supérieur à dix ; il est déterminé par l’assemblée générale. Il doit toujours être inférieur au nombre de membres actifs.
Art. 26. Seuls les membres actifs peuvent être administrateurs.

Section II. Nomination et révocation des administrateurs
Art. 27. Les membres fondateurs exercent de plein droit les fonctions d’administrateurs jusqu’à la première assemblée générale.
Art. 28. L’assemblée générale nomme les administrateurs à la majorité simple, les abstentions n’étant pas comptées. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment.
Art. 29. En cas de vacance d’un mandat, l’assemblée générale peut nommer un administrateur provisoire qui complète le mandat du précédent.
Art. 30. Les administrateurs sont nommés pour trois ans et sont rééligibles.
Art. 31. La démission d’un administrateur doit être notifiée à l’assemblée générale et est irrévocable. Un administrateur démissionnant en dehors du délai prévu peut être considéré comme restant en fonction jusqu’à son remplacement.
Art. 32. Tout administrateur peut être révoqué par l’assemblée générale à la majorité simple, les abstentions n’étant pas comptées.

Section III. Gratuité du mandat des administrateurs
Art. 33. Le mandat d’administrateur est gratuit. Le remboursement des frais engagés par un administrateur pour l’exercice de son mandat ne peut se faire que selon les modalités prévues par le règlement d’ordre intérieur.

Section IV. Conseil d’administration
Art. 34. Tous les administrateurs forment le conseil d’administration, organe collégial disposant des pouvoirs de gestion les plus étendus pour réaliser l’objet social, à l’exception de ceux réservés expressément par la loi ou les statuts à l’assemblée générale. Pour les actes de disposition ou hypothécaires, le conseil doit être expressément mandaté par l’assemblée générale.
L’association est représentée légalement dans tous les actes et procédures judiciaires : Art. 35. Les administrateurs élisent parmi eux un président, deux vice-présidents (un par système linguistique), un administrateur délégué, un secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du président, sa fonction est exercée par le doyen des vice-présidents ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé présent, à l’exception du secrétaire et du trésorier.
Art. 36. Le président, le secrétaire et le trésorier disposent, par délégation du conseil, des pouvoirs nécessaires à l’exercice normal de leurs fonctions. L’administrateur délégué exerce, par autorisation du conseil, les pouvoirs usuels de gestion quotidienne ; il peut accepter provisoirement ou définitivement des donations et accomplir les formalités nécessaires ; en son absence, le président exerce ce droit.
Art. 37. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il peut délibérer valablement si au moins trois membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur lors des réunions ; le mandat peut être donné par tout document écrit, y compris par e-mail. Un administrateur ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
Art. 38. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées ; en cas d’égalité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 39. La participation d’un administrateur à la discussion d’un sujet présentant un conflit d’intérêts avec l’association peut entraîner l’annulation de la décision par l’assemblée générale, à la demande d’un administrateur.
Art. 40. Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Sauf indication contraire, les extraits et autres actes sont signés légalement par le président et le secrétaire.
Art. 41. Les administrateurs, l’administrateur délégué chargé de la gestion quotidienne et les représentants légaux n’engagent aucune responsabilité personnelle vis-à-vis des obligations de l’association ; leur responsabilité est limitée à l’exécution du mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

TITRE V. Règlement d’ordre intérieur

Art. 42. Le règlement d’ordre intérieur précise, entre autres, la liste des établissements militaires où les remises de prix auront lieu, les modalités et critères d’attribution, ainsi que la procédure d’admission des nouveaux membres conformément à l’article 10.
Art. 43. Le règlement d’ordre intérieur est soumis à l’approbation de l’assemblée générale par le conseil d’administration. Les modifications peuvent être adoptées par l’assemblée générale à la majorité simple, les abstentions n’étant pas comptées.

TITRE VI. Dispositions diverses

Art. 44. L’exercice social de l’association va du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 45. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont présentés chaque année à l’assemblée générale ordinaire, qui se tient en mars.
Art. 46. En cas de dissolution, l’assemblée générale nomme le(s) liquidateur(s), définit leurs pouvoirs et précise l’affectation du solde net du patrimoine de l’association. Cette affectation doit être faite à une œuvre de bienfaisance. Ces décisions, ainsi que le nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, sont publiés dans les annexes du Moniteur belge.
Art. 47. Tout ce qui n’est pas prévu expressément dans ces statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.